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Dans un contexte où la mondialisation des chaînes logistiques expose les entreprises à des risques multiples, la due diligence fournisseurs s’impose comme une pratique incontournable pour préserver la conformité réglementaire et la réputation des organisations. L’essor des législations européennes, notamment la loi Sapin II et le règlement UE 2017/821, a renforcé le devoir de vigilance et étendu les obligations de traçabilité douanière. Face à cette complexité croissante, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) apparaît comme un levier opérationnel sous-exploité, capable d’apporter une visibilité inédite sur l’enregistrement et l’historique douanier des fournisseurs. Cet article propose une démarche structurée, jalonnée de bonnes pratiques et d’exemples concrets, pour transformer l’EORI en un outil de vérification centralisé et efficace, garantissant une supply chain plus sûre et plus transparente.
La due diligence fournisseurs représente un impératif stratégique et réglementaire pour toute entreprise engagée dans l’import-export. En France, la loi Sapin II a inscrit dans le droit national l’obligation de vigilance contre la corruption, tandis que le règlement UE 2017/821 encadre les procédures visant à détecter les marchandises illicites ou à risque. Les chaînes logistiques internationales, souvent tentaculaires, multiplient les interactions entre opérateurs, transitaires, sous-traitants et plateformes de distribution. Cette complexité rend la collecte d’informations fiable sur chaque maillon délicate. La non-conformité peut se traduire par des sanctions financières importantes, des retards de livraison, voire une atteinte irréversible à l’image de marque. Il devient donc crucial d’identifier chaque partenaire, de valider son enregistrement douanier et de sécuriser les échanges transfrontaliers.
L’objectif principal de ce dossier est de démontrer comment le numéro EORI peut devenir un véritable outil opérationnel de due diligence fournisseurs, au-delà de sa simple fonction d’identification. Nous proposerons une démarche structurée, depuis la collecte et la vérification initiale jusqu’au monitoring continu et à la gestion des écarts. À chaque étape, des bonnes pratiques, des conseils technologiques et des retours d’expérience permettront aux responsables supply chain, compliance officers et directeurs des opérations douanières de tirer le meilleur parti de cet identifiant unique. Vous découvrirez également comment intégrer l’EORI dans vos systèmes ERP, plateformes GRC et workflows d’onboarding pour renforcer l’efficacité et la traçabilité de vos processus.
Le numéro EORI, acronyme de “Economic Operator Registration and Identification”, a été instauré par l’Union européenne pour unifier la gestion des opérateurs économiques dans le cadre des échanges intra et extra-communautaires. Chaque entreprise, qu’elle soit importatrice, exportatrice ou simplement transitant des marchandises, doit obtenir cet identifiant auprès des autorités douanières de son État membre d’attache. Le champ d’application couvre l’ensemble des procédures douanières : déclarations d’importation/exportation, régimes particuliers, procédures simplifiées et transit communautaire. Concrètement, le EORI permet de tracer l’historique des opérations douanières, d’accéder à des procédures accélérées telles que l’AEO (Authorized Economic Operator) ou le régime REX (Registered Exporter), et d’assurer un suivi rigoureux des responsabilités fiscales et douanières associées à chaque transaction.
La première fonction du numéro EORI dans une démarche de due diligence consiste à certifier l’inscription formelle du fournisseur dans un registre douanier officiel. Lors d’un audit interne ou d’un contrôle douanier, la simple présentation de cet identifiant suffit à justifier la légitimité de l’opérateur à réaliser des opérations d’importation ou d’exportation. En l’absence de EORI valide, les marchandises peuvent être bloquées, soumises à des contrôles renforcés, voire frappées de saisie. Ainsi, la vérification systématique du numéro EORI avant toute signature de contrat devient un prérequis indispensable pour limiter les risques opérationnels.
Au-delà de son rôle d’identification, le numéro EORI constitue un sésame pour accéder à des régimes douaniers simplifiés. Les opérateurs titulaires d’un EORI peuvent solliciter le label AEO, ouvrant la porte à des délais de dédouanement réduits, une franchise partielle ou totale des garanties financières et une coopération privilégiée avec les autorités douanières. De même, le régime REX permet aux exportateurs de bénéficier d’avantages tarifaires dans les échanges préférentiels. Intégrer ces possibilités dans votre due diligence, c’est offrir à vos fournisseurs éligibles un avantage compétitif tout en vous assurant de leur solidité administrative et de leur conformité.
Lors d’un contrôle douanier, la production rapide du numéro EORI et des justificatifs associés peut faire la différence entre une interruption de la chaîne logistique et une simple formalité administrative. Les équipes internes ou les prestataires externes (services juridiques, cabinets de compliance) peuvent ainsi documenter chaque étape de l’onboarding et démontrer que tous les fournisseurs ont fait l’objet d’une évaluation rigoureuse. Cette traçabilité détaillée, sauvegardée sous forme électronique, renforce la crédibilité de votre programme de vigilance auprès des parties prenantes et des régulateurs.
Le numéro EORI garantit un identifiant unique, reconnu dans les 27 États membres de l’Union européenne ainsi qu’au Royaume-Uni depuis le Brexit. Cette universalité simplifie le traitement des fournisseurs multiplateformes et économise un temps précieux lors de l’analyse des documents administratifs. Contrairement aux références internes ou aux numéros fiscaux locaux, l’EORI offre un niveau de standardisation et d’homogénéité souvent recherché par les directions des opérations internationales.
Grâce à l’EORI, il est possible de retracer les acteurs en amont et en aval des flux logistiques. Lorsque vous engagez un tiers ou un sous-traitant, la vérification de son propre EORI, puis celle de ses partenaires, permet d’identifier les maillons faibles, les sous-traitances non déclarées ou les entités offshore à haut risque. Cette traçabilité élargie contribue à la transparence de la supply chain et facilite la détection de schémas frauduleux ou non conformes.
L’un des atouts majeurs de l’EORI réside dans la possibilité d’exploiter l’historique des déclarations douanières. En consultant les mouvements antérieurs (importations, exportations, régimes particuliers), vous obtenez une vision factuelle du volume, des pays d’origine et de destination, ainsi que des marchandises concernées. Cette analyse rétrospective peut mettre en lumière des anomalies – retards excessifs, suspensions récurrentes, litiges douaniers – qui exigent une attention particulière avant de nouer une relation commerciale durable.
La Commission européenne met à disposition un webservice/API public permettant d’interroger en temps réel la validité d’un numéro EORI. Accessible via des requêtes REST, ce service fournit des données essentielles : nom de l’opérateur, adresse enregistrée, statut de validité et date de création. Les entreprises peuvent intégrer cet appel dans leurs propres outils de vérification, ce qui réduit drastiquement les manipulations manuelles et les risques d’erreur.
Pour les importateurs cherchant à bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre d’accords de libre-échange, le registre REX liste les exportateurs agréés au sein de l’Union européenne. En croisant le numéro EORI avec cette base, on s’assure non seulement de l’enregistrement douanier, mais aussi du critère de “produits originaires” nécessaire à l’application des tarifs préférentiels. Il s’agit d’un moyen complémentaire d’évaluer la fiabilité et la légitimité des fournisseurs internationaux.
L’intégration de l’EORI dans vos processus de screening permet également de filtrer automatiquement les opérateurs présents sur les listes de sanctions de l’UE, de l’ONU ou de l’OFAC. Les solutions GRC et les bases internes des administrations nationales (Sirene, registre du commerce) offrent un accès direct à ces informations. Ainsi, toute correspondance ou transaction avec un opérateur figurant sur une liste à risque peut être immédiatement signalée et gérée via des workflows d’escalade adaptés.
La mise en place d’une clause contractuelle exigeant la communication du numéro EORI dès la phase de négociation constitue une solide première barrière. Au sein du questionnaire KYC (Know Your Customer) standardisé, l’EORI doit figurer parmi les données obligatoires, aux côtés du numéro de TVA intracommunautaire et du SIREN/SIRET pour les entités françaises. La création d’une fiche fournisseur structurée – reprenant coordonnées complètes, statut AEO/REX et dates de validité – garantit une base de données homogène, prête à être exploitée tant par les équipes douane que par les responsables compliance.
Une fois collecté, chaque numéro EORI doit faire l’objet d’une vérification automatisée via l’API de la Commission européenne. Le résultat de cette requête permet de confirmer l’existence, la validité et les informations principales de l’opérateur. En parallèle, un croisement systématique avec le numéro TVA intracommunautaire et le SIREN/SIRET, obtenu via la base Sirene, garantit la cohérence entre les registres fiscaux et douaniers. Cette double validation est particulièrement cruciale pour identifier les opérateurs “non établis” ou les entités spécialisées dans la sous-traitance douanière.
Le caractère dynamique des registres administratifs impose une mise à jour régulière des données fournisseurs. Une stratégie efficace peut reposer sur des vérifications programmées à intervalle régulier (mensuel ou trimestriel) via des batchs d’appels API. Les systèmes ERP/TMS peuvent générer des alertes automatiques en cas de suspension, de radiation ou de modifications significatives du profil EORI. Ces états successifs sont archivés pour constituer un audit trail complet, essentiel en cas de contrôle douanier ou de demande des autorités de surveillance.
Lorsque la vérification met en évidence un EORI invalide, multiple ou erroné, un processus d’escalade doit être enclenché immédiatement. Le fournisseur concerné reçoit une notification formalisée, l’invitant à clarifier la situation ou à fournir un EORI alternatif. Si les explications demeurent insuffisantes, des critères prédéfinis – tels qu’un ticket d’anomalie, un scoring de risque interne ou une clause de suspension contractuelle – guident la décision de poursuite, de mise en demeure ou de résiliation du partenariat.
Les principaux progiciels de gestion intégrée (SAP, Oracle, Microsoft Dynamics) proposent des modules douane/EORI dédiés. Le paramétrage des workflows d’approbation peut être calibré pour inclure la vérification EORI comme étape obligatoire avant la validation d’un nouveau fournisseur. Ces modules s’appuient souvent sur des connecteurs prédéfinis vers les webservices EORI, réduisant le besoin de développements spécifiques et assurant une montée en charge rapide.
Les API EORI de l’UE offrent des endpoints REST sécurisés, accessibles via des clés d’authentification. Les entreprises peuvent formuler des requêtes en batch pour vérifier des milliers de numéros en quelques minutes, ou opter pour des vérifications à la volée lors du remplissage d’un formulaire en ligne. L’utilisation de scripts Python ou de solutions RPA (Robotic Process Automation) rend l’ingestion automatique des résultats transparente pour les utilisateurs finaux et diminue drastiquement les délais de traitement.
Les plateformes spécialisées (Thomson Reuters World-Check, LexisNexis Bridger Insight, Dow Jones Risk & Compliance) intègrent des connecteurs vers les registres douaniers et les listes de sanctions internationales. Elles offrent un scoring multi-critères, combinant données financières, antécédents légaux et indicateurs ESG. En couplant ces solutions à la vérification EORI standard, les compliance officers disposent d’un tableau de bord consolidé pour piloter la gestion des risques fournisseurs.
Pour mesurer l’efficacité du processus, plusieurs indicateurs peuvent être suivis : le taux de fournisseurs validés vs non validés, le délai moyen nécessaire pour valider un EORI, le nombre d’anomalies détectées et le temps de résolution associé. Ces KPIs, visualisés dans des dashboards interactifs, facilitent la prise de décision par la direction générale et favorisent une amélioration continue des procédures de due diligence.
Une PME toulousaine spécialisée dans l’import de composants électroniques a opté pour une solution low-cost basée sur Google Sheets couplée à l’API EORI de la Commission européenne. Chaque nouveau fournisseur est soumis à une checklist simplifiée avant la première commande : collecte du EORI, vérification automatique via un script Apps Script, et génération d’un rapport Excel. En l’espace de six mois, l’entreprise a réduit de 30 % les litiges douaniers et économisé plus de 15 000 € de frais de stockage liés aux blocages aux frontières.
Un grand groupe agroalimentaire, présent dans plus de 50 pays, a déployé un module GRC intégré à son ERP central. Les procédures d’onboarding fournisseurs sont harmonisées dans toutes les filiales, avec un circuit d’approbation automatique incluant la validation EORI, la cote de risque financière et la vérification ESG. Les données sont centralisées, accessibles en temps réel et exploitées pour un reporting dynamique auprès des comités de pilotage supply chain. Le principal bénéfice réside dans la transparence améliorée et la capacité de réagir rapidement aux alertes de conformité.
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les opérateurs britanniques doivent détenir un EORI “GB+” délivré par HMRC ainsi qu’un EORI communautaire pour les transactions avec l’UE. Plusieurs sociétés exportatrices ont mis en place une double vérification, interrogeant simultanément la base EORI UE et le service en ligne HMRC. Cette double étape permet d’assurer la continuité des approvisionnements et d’éviter des retards liés à une non-concordance d’identifiants, tout en facilitant la sélection rigoureuse de fournisseurs UK fiables.
Dans la pratique, plusieurs anomalies peuvent survenir : un EORI expiré, une adresse douanière incorrecte ou plusieurs EORI pour une même entité. Pour un EORI arrivé à expiration, la procédure de relance automatisée génère une alerte 30 jours avant la date limite, puis un rappel 7 jours avant. En cas d’adresse erronée, un croisement avec les registres nationaux de commerce permet de valider ou corriger l’information. Enfin, lorsqu’une entreprise détient plusieurs EORI, un algorithme de rapprochement par entité légale consolide les identités pour éviter les doublons et simplifier le suivi.
Malgré ses nombreux atouts, l’EORI ne fournit pas de données financières, ni d’indicateur ESG, ni de garanties relatives à la qualité ou à la solvabilité du fournisseur. Il ne prévient pas non plus les fraudes internes ou les détournements de marchandises au sein même de l’entreprise partenaire. Pour pallier ces insuffisances, il convient de coupler la vérification EORI avec des enquêtes financières, des audits documentaires et, le cas échéant, des visites on-site pour évaluer la robustesse opérationnelle et organisationnelle du fournisseur.
Les registres douaniers et nationaux ne sont pas toujours mis à jour en temps réel, ce qui peut conduire à des informations erronées ou redondantes. Afin de maintenir une base saine, il est nécessaire de planifier des opérations de nettoyage et de dé-duplication périodiques, reposant sur des critères de similarité d’adresses, de noms d’entreprise et de dates d’enregistrement. L’usage de solutions ETL (Extract, Transform, Load) spécialisées garantit une qualité de données optimale pour les processus décisionnels.
Au-delà de l’EORI, plusieurs pratiques renforcent la due diligence : la réalisation d’audits documentaires approfondis, l’organisation de visites physiques dans les sites de production, le croisement des informations avec des scoring tiers (notation de solvabilité, rating ESG) et la souscription à des assurances-crédit ou des garanties bancaires. Ces dispositifs forment un socle solide qui vient compléter la vérification douanière et protéger l’entreprise contre une palette plus large de risques.
À l’aube d’une nouvelle génération de due diligence fournisseurs, la convergence des technologies blockchain, intelligence artificielle et « single window » réglementaire dessine un avenir prometteur. L’enregistrement immuable du numéro EORI sur une chaîne privée blockchain permettrait de garantir l’intégrité des données et d’automatiser le déclenchement de contrôles via des smart contracts. Parallèlement, des algorithmes de machine learning appliqués aux historiques douaniers anticiperaient les anomalies en scannant des téraoctets de données transactionnelles. Enfin, la fusion des flux EORI, ICS2, REX, AEO et des listes de sanctions dans un guichet unique offrirait aux entreprises une vue consolidée et prédictive de leur compliance mondialisée. Ces avancées, encore à l’état de pilote pour beaucoup, constituent la prochaine étape vers une supply chain résiliente, agile et hyperconnectée.
