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Depuis les premiers balbutiements du marché commun jusqu’à l’union douanière pleinement opérationnelle, les entreprises ont toujours été confrontées à la myriade de formalités douanières rendues nécessaires par la coexistence de systèmes nationaux hétéroclites. Avant l’apparition de l’EORI, chaque acteur du commerce international devait jongler avec des numéros fiscaux, des identifiants sectoriels, des agréments spécifiques ou des licences particulières, selon le pays de transit ou de destination. Cette accumulation de formalités, loin de faciliter la fluidité des échanges, générait des délais substantiels, des risques d’erreur et des coûts administratifs parfois exorbitants. L’histoire retient néanmoins que c’est précisément pour pallier ces difficultés que l’Union européenne a élaboré un nouveau cadre commun : l’EORI, ou “Economic Operators Registration and Identification”. L’enjeu était simple en apparence, mais complexe à mettre en œuvre : offrir un point d’entrée unique, fiable et standardisé pour l’ensemble des opérateurs économiques opérant sur le territoire communautaire.
Jusqu’à la fin des années 2000, la plupart des pays membres de l’Union européenne exigeaient de leurs opérateurs des références administratives propres. En France, il fallait produire un numéro SIREN/SIRET pour certaines opérations, un agrément pour les produits génétiquement modifiés, ou encore des licences pour l’importation de produits spécifiques. En Allemagne, on utilisait un Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-IdNr) distinct pour la TVA, tandis qu’en Espagne, le NIF (Número de Identificación Fiscal) avait des règles particulières et des champs d’application limités. Face à cette diversité, tout transporteur ou commissionnaire en douane devait effectuer plusieurs saisies et vérifications pour passer la frontière administrative, ce qui augmentait inévitablement les risques de doublons, d’erreurs et de fraudes.
Les contrôles se superposaient, tout comme les systèmes informatiques nationaux, souvent non interopérables sans coûteuses adaptations locales. Chaque erreur de saisie pouvait entraîner un blocage de la marchandise, un retard dans la supply chain et des pénalités financières allant de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros. Ces freins structurels ont poussé les décideurs à rechercher une solution centralisée, capable de concilier simplicité, sécurité et efficacité.
Avant la mise en place de l’EORI, la France, comme d’autres États membres, s’appuyait sur plusieurs types d’identifiants pour gérer les entrées et sorties de marchandises. Le SIREN, qui est l’identifiant de base pour toute entreprise, était souvent couplé à un SIRET pour chaque établissement. Au-delà de ces numéros, des agréments furent nécessaires pour des catégories de produits spécifiques, comme les OGM ou les denrées alimentaires importées sous quotas. En parallèle, chaque entreprise devait parfois obtenir une licence d’importation et un numéro de TVA intracommunautaire, générant des procédures longues et parfois contradictoires entre elles.
De l’autre côté du Rhin, l’Allemagne imposait son USt-IdNr pour la TVA, mais également un numéro d’identification douanière propre (AEOS pour les exportations avec garanties), tandis que l’Espagne et l’Italie utilisaient respectivement le NIF/NIE et le Codice Fiscale, sans compter les variations régionales. Ces divergences formelles et procédurales démontaient l’unité douanière que se targuait de défendre le Code des douanes communautaire (CDC). Les transports transfrontaliers, pourtant essentiels à la prospérité économique, restaient sous le joug de délais dissuasifs et de complexités chronophages.
Les entreprises déploraient les délais d’instruction pour l’obtention des différents numéros : plusieurs semaines, voire mois, pouvaient s’écouler entre la demande et la délivrance des autorisations nécessaires. À cela s’ajoutaient des coûts de traitement élevés, liés à la multiplication des interlocuteurs (douanes, fisc, agences sectorielles), aux frais de honoraires des conseillers douaniers et aux éventuelles sanctions en cas de non-conformité. Face à ces difficultés, des acteurs du transport-logistique triangulaient entre documents papier et systèmes informatiques pour éviter la moindre rupture de flux, mais au prix d’une lourde charge administrative permanente.
Parallèlement, le risque de fraude ne cessait de croître : l’usage de plusieurs identités administratives pour une même entreprise ou le recours à des sociétés-écrans permettait à certains opérateurs malintentionnés de dissimuler la nature réelle des marchandises transportées ou d’échapper à la TVA. L’absence d’un référentiel central renforçait les zones d’ombre, parfois exploitées par les réseaux de contrebande ou les fraudeurs fiscaux. Les acteurs économiques et les administrations constatèrent rapidement qu’un changement de paradigme était indispensable pour préserver l’intégrité du marché unique.
Au milieu des années 2000, la Commission européenne lança plusieurs initiatives destinées à simplifier et à harmoniser les formalités douanières. Dans le cadre de la stratégie “Une Europe plus compétitive en 2020”, publiée en 2005, l’accent fut mis sur la réduction des charges administratives et la facilitation des échanges transfrontaliers. Des groupes de travail spécialisés, réunis au sein du Code des douanes communautaire, se penchèrent sur les procédures d’identification des opérateurs économiques, ainsi que sur l’interopérabilité des systèmes informatiques nationaux.
Les premières pistes d’action visèrent à limiter la multiplicité des identifiants en introduisant un « identifiant unique » pour chaque opérateur, qu’il soit importateur, exportateur ou simple transitaire. Parallèlement, la modernisation du CDC — sous la forme du Règlement (CE) n° 450/2008 — posa les principes de base pour l’unification des formalités, tout en préservant la souveraineté de chaque État membre en matière de sécurité et de protection des données privées. C’est sur cette fondation que s’appuya la Commission pour proposer, en 2008, la création d’un numéro unique d’enregistrement et d’identification : l’EORI.
Le Code des douanes communautaire, remodelé par le Règlement (CE) n° 450/2008, jeta les bases d’une harmonisation des procédures douanières. Ce texte majeur introduisit l’obligation pour chaque État membre de créer un point d’accès national unique chargé d’enregistrer tous les opérateurs économiques. Les articles 5 à 9 du règlement détaillaient les modalités d’enregistrement et les engagements réciproques entre les États membres pour reconnaître mutuellement la validité des identifiants délivrés.
Les principes clés mis en avant étaient la simplification des démarches (un seul formulaire d’enregistrement), la réduction des délais de traitement (maxi 10 jours ouvrés) et la mise en place de systèmes informatiques interconnectés. Les États devaient aussi garantir la sécurité et la confidentialité des données recueillies, conformément à la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel. Cette structure réglementaire posa les premiers jalons de l’EORI, qui devint rapidement un objectif prioritaire pour la Commission à l’aube de 2010.
La proposition de la Commission, officiellement désignée COM(2008) 75 final, fut présentée au Parlement européen début 2008. Elle visait à formaliser la création de l’EORI en tant que numéro unique, destiné à remplacer progressivement les multiples identifiants nationaux. Les objectifs affichés couvraient trois dimensions principales : la traçabilité des opérateurs, la lutte contre la fraude à l’import-export et la transparence des échanges commerciaux.
Au fil des débats, plusieurs points de blocage émergèrent. Les parlementaires insistaient sur le respect du principe de subsidiarité : les États membres devaient conserver un certain contrôle sur leurs registres nationaux, notamment pour des raisons de sécurité intérieure. Les questions de coûts informatiques furent également soulevées, certains pays redoutant d’avoir à investir massivement pour adapter leurs systèmes. Enfin, la protection des données personnelles et commerciales occupa une place centrale, poussant les institutions à préciser les garanties en matière de confidentialité et d’usage des informations stockées.
Après plusieurs mois de négociation, un compromis fut trouvé : l’EORI deviendrait un identifiant purement douanier, sans incidence directe sur les régimes fiscaux nationaux, et chaque État garderait la maîtrise de son registre tout en assurant l’interopérabilité technique avec les autres bases de données nationales.
Le texte final, adopté sous la forme du Règlement (UE) n° 312/2011, fut publié au Journal officiel de l’Union européenne en avril 2011. Il définissait l’EORI comme « le numéro d’enregistrement et d’identification attribué aux opérateurs économiques souhaitant effectuer des opérations douanières dans l’Union ». La procédure législative historique se déploya en trois temps :
Cette démarche progressive permit de limiter les ruptures de flux et de donner aux administrations le temps d’adapter leurs outils informatiques et leurs procédures internes, tout en sensibilisant les opérateurs aux nouvelles exigences.
Dans le courant de l’année 2011, plusieurs États membres se portèrent volontaires pour piloter la phase transitoire. L’Italie, le Luxembourg et la France furent parmi les premiers à ouvrir leurs registres. Ces initiatives pilotes avaient pour objectif de tester l’ergonomie des interfaces, la robustesse des workflows et la rapidité des traitements automatisés. Les retours d’expérience mis en commun au sein des groupes de travail douaniers permirent d’ajuster plusieurs aspects techniques et réglementaires avant le déploiement intégral.
En Italie, par exemple, l’interface futur EORI fut intégrée directement au SPOR (Single Point of Reference), une plate-forme existante gérant déjà les licences sanitaires et phytosanitaires. Cette synergie réduisit considérablement les délais de traitement et évita une charge supplémentaire de formation pour les agents. Au Luxembourg, un pilote centré sur des entreprises de petite taille mit en évidence la nécessité de prévoir un support en langues nationales pour les PME peu familières avec les procédures complexes. En France, la DGDDI valida l’ajout de l’EORI au portail douane.gouv, créant un guichet unique numérique pour l’enregistrement en quelques clics.
Conformément aux spécifications ISO, l’EORI se compose du code pays à deux lettres (ISO 3166-1 alpha-2) suivi d’un identifiant national unique. Par exemple, un opérateur français se voit attribuer un numéro débutant par “FR” suivi de son SIREN à neuf chiffres, tandis qu’une entreprise allemande reçoit “DE” suivi de son numéro national d’identification douanière. Ce format garantit non seulement la clarté et la traçabilité internationale, mais aussi la compatibilité avec la majeure partie des systèmes informatiques existants.
Les opérateurs disposant déjà d’identifiants sectoriels (acidification des batteries, licences OGM, agréments pharmaceutiques) n’ont pas à refaire toutes leurs démarches : un mécanisme de cross-referencing permet d’associer plusieurs références à un seul EORI. Cette approche souple réduit les doublons et minimise la charge administrative pour les entreprises.
À partir de juillet 2012, l’ensemble des États membres dut rendre opératoires leurs registres EORI. La Commission publia des guides détaillés, des modules de formation en ligne pour les douaniers et des webinaires destinés aux opérateurs. Les grands transporteurs et commissionnaires s’équipèrent rapidement, intégrant la vérification du numéro EORI dans leurs ERP (Enterprise Resource Planning) et WMS (Warehouse Management Systems). Les systèmes douaniers européens, tels que le NCTS (New Computerised Transit System), l’ICS (Import Control System) et, plus récemment, le CDS (Customs Data System), reçurent des mises à jour pour inclure la vérification automatisée du EORI à chaque étape de la chaîne logistique.
Grâce à ces efforts coordonnés, le déploiement s’est fait dans les délais, et la majorité des opérateurs respectaient l’obligation d’enregistrement dès la première année. Les premiers bilans firent apparaître une diminution sensible des rejets administratifs en douane et une accélération des délais moyens de passage frontière.
En France, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a choisi de s’appuyer sur le SIREN comme identifiant interne pour attribuer les numéros EORI. Cette décision repose sur la volonté de s’aligner sur les autres démarches administratives (INSEE, URSSAF, impôts) et de garantir la cohérence des données tout au long du cycle de vie d’une entreprise. Le lien direct avec la base SIRENE de l’INSEE permet de bénéficier d’un système validé, constamment mis à jour et reconnu par l’ensemble des administrations.
La procédure d’enregistrement est désormais entièrement dématérialisée via le portail douane.gouv. Les opérateurs créent un compte sécurisé, saisissent leur numéro SIREN et valident en temps réel l’attribution de leur EORI. Cette automatisation a réduit les délais à moins de 48 heures en moyenne, y compris pour les PME qui ne disposaient pas de services douaniers internes. Un service d’assistance téléphonique et des guides pas à pas ont également été mis en place pour accompagner les plus petites structures.
Pour garantir l’unicité et la fiabilité des numéros, la DGDDI échange quotidiennement des flux de données avec l’INSEE et la DGFiP. Ces échanges automatisés permettent de détecter toute modification structurelle dans la vie d’une entreprise (fusion, changement de statut, cessation d’activité) et de mettre à jour le registre EORI en temps réel. Cette coordination étroite renforce la confiance dans le système et limite les risques de fraude ou d’erreur liés à des informations obsolètes.
Des contrôles a posteriori sont également effectués pour calibrer les processus internes et améliorer la qualité des données. Lorsqu’une incohérence est détectée, le dossier est mis en “alert status” et l’opérateur est immédiatement prévenu pour régularisation. Ce mécanisme a permis de maintenir un taux d’erreur inférieur à 0,2 % sur l’ensemble du parc EORI français.
Depuis 2012, plus de 5 millions de numéros EORI ont été attribués dans l’ensemble de l’Union européenne. En France, le cap des 1,2 million d’enregistrements a été franchi dès 2015, porté par l’explosion du e-commerce et la nécessité de se conformer aux nouvelles règles de TVA intracommunautaire. Les grandes entreprises industrielles, particulièrement dans l’automobile et l’agroalimentaire, ont rapidement rejoint le dispositif, suivies par des milliers de PME spécialisées dans l’exportation de biens à haute valeur ajoutée.
La répartition sectorielle met en lumière plusieurs tendances : d’une part, les industries lourdes et les transports-logistique représentent plus de 40 % des EORI actifs, en raison de la forte intensité de leurs échanges internationaux. D’autre part, le secteur agroalimentaire, de plus en plus structuré pour répondre aux normes sanitaires et phytosanitaires de l’UE, compte près de 25 % des enregistrements. Enfin, les PME/PMI forment le socle du dispositif, avec des besoins spécifiques en matière d’accompagnement et de formation continue.
Certains opérateurs atypiques, tels que les associations ou les particuliers réalisant occasionnellement des opérations douanières, rencontrent encore des difficultés pour comprendre l’intérêt de l’EORI et les modalités pratiques d’enregistrement. À ce titre, la DGDDI a lancé plusieurs ateliers nationaux en 2023 pour cibler ces publics et adapter les supports de formation.
L’impact le plus immédiat de l’EORI a été la simplification notable des procédures douanières. Les opérateurs n’ont plus qu’un identifiant unique pour toutes leurs opérations, quelle que soit leur nature : importation, exportation, transit ou régime suspensif. Cette uniformisation a permis de réduire de plus de 30 % le nombre de saisies répétitives dans les systèmes, contribuant à accélérer les délais de dédouanement et à diminuer les coûts indirects liés aux erreurs administratives.
Sur le plan de la lutte anti-fraude, la traçabilité accrue des opérateurs a rendu plus efficace le ciblage des déclarations à risque. Les autorités douanières disposent désormais d’un référentiel national actualisé en temps réel, capable de déclencher automatiquement des alertes en cas de comportement anormal (changements fréquents d’identifiants, variations soudaines de volumes). Cette automatisation a permis d’augmenter de 25 % le taux de détection des fraudes en douane entre 2012 et 2018.
Enfin, la dématérialisation progressive des échanges de données a fluidifié les flux commerciaux, tant à l’intérieur de l’UE qu’avec les pays tiers. Les coûts indirects, tels que l’archivage papier ou les frais de stockage liés à des blocages administratifs, ont diminué, améliorant la compétitivité des entreprises européennes sur la scène internationale. Les retours d’expérience des opérateurs confirment un gain de productivité moyen de 15 % sur les processus douaniers standard.
L’adaptation constante du cadre EORI reste essentielle pour répondre aux transformations du commerce mondial et aux défis technologiques. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni gère son propre EORI UK, conduisant certaines entreprises franco-britanniques à un double enregistrement. Ces cas de figure ont souligné l’importance d’une meilleure interopérabilité entre registres et renforcé la nécessité d’un accompagnement sur les démarches transfrontalières.
Par ailleurs, l’introduction d’APIs douanières permet désormais aux ERP et aux TMS de vérifier en temps réel la validité du numéro EORI lors de la saisie d’une déclaration. Cette connexion instantanée réduit considérablement les risques d’erreurs humaines et accélère la prise de décision au sein des services logistiques. Les premiers retours montrent une réduction de 40 % des rejets liés à un numéro incorrect depuis 2021.
Enfin, plusieurs projets pilotes exploitent la technologie blockchain pour offrir une traçabilité partagée et immuable des identités EORI à l’échelle mondiale. L’idée est de créer un registre décentralisé, où chaque mise à jour serait validée par consensus et horodatée de manière inviolable. Ces expérimentations, bien qu’encore limitées, ouvrent la voie à des échanges transcontinentaux plus sûrs et plus transparents, avec des avantages évidents pour la lutte contre la fraude et la sécurisation des chaînes d’approvisionnement.
Un regard rétrospectif sur la genèse et le déploiement de l’EORI met en évidence la capacité de l’Union européenne à mener des réformes ambitieuses, même dans des domaines aussi complexes que la douane. Le dispositif a démontré sa valeur ajoutée tant pour les entreprises — grâce à la simplification des démarches et la réduction des coûts — que pour les administrations, qui ont gagné en efficacité et en réactivité.
Pour les opérateurs, plusieurs recommandations se dégagent : maintenir à jour les données de leur registre national, intégrer la vérification EORI dans leurs outils informatiques, et profiter des formations offertes par les douanes nationales. La circulation de guides sectoriels, adaptés aux spécificités de chaque filière, constitue également un levier fort pour renforcer la compétence interne des équipes douanières et logistiques.
À l’heure où l’e-commerce et la digitalisation redessinent les contours du commerce international, l’EORI doit continuer à évoluer. Les prochaines étapes incluent l’intégration de mécanismes de contrôle fondés sur l’intelligence artificielle pour détecter plus finement les anomalies, le renforcement des protocoles de cybersécurité autour des API douanières, et la coordination accrue avec des partenaires internationaux au sein de l’Organisation mondiale des douanes. Ces pistes, conjuguées à un dialogue permanent entre acteurs publics et privés, promettent de consolider la confiance dans le système douanier européen et de préparer l’avenir du commerce global.
