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Depuis le 1er janvier 2021, l’univers du commerce international connaît un bouleversement majeur pour les entreprises britanniques. Le numéro EORI, initialement conçu pour fluidifier les échanges intracommunautaires au sein de de l’Union européenne, voit son cadre d’utilisation remis en question pour toute activité sortant ou entrant sur le territoire britannique. Alors qu’auparavant les opérateurs bénéficiaient d’un régime unique et harmonisé, la sortie du Royaume-Uni de l’Union a imposé la création de nouvelles distinctions et procédures douanières. Aujourd’hui, les exportateurs du Royaume-Uni doivent comprendre les implications de leurs obligations en matière d’identification économique, pour ne pas compromettre la compétitivité de leurs marchandises sur le marché européen et au-delà. Cet article propose d’explorer en détail le contexte réglementaire post-Brexit, les nouvelles obligations liées au numéro EORI, les impacts opérationnels et logistiques, ainsi que les stratégies d’adaptation et les perspectives à moyen et long terme pour les exportateurs britanniques.
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné la disparition du régime EORI communautaire pour toutes les sociétés établies au Royaume-Uni. En tant que pays tiers, le Royaume-Uni ne peut plus recevoir de numéros EORI comportant le préfixe des États membres, privant ainsi ses exportateurs de la facilité d’utilisation d’un seul identifiant pour l’ensemble du marché unique. Dès le 1er janvier 2021, la fin de l’attribution automatique d’un EORI UE pour les entreprises britanniques est entrée en vigueur, marquant le basculement vers un paysage réglementaire dual. Désormais, les entreprises doivent différencier les numéros EORI GB, mis en place par HMRC, pour leurs échanges directs avec le reste du monde, et les numéros EORI XI réservés aux opérations transitant ou impliquant l’Irlande du Nord en vertu du protocole spécifique.
Le cadre législatif qui encadre ces évolutions s’appuie principalement sur l’« Agreement on Withdrawal » signé en janvier 2020, complété par le Protocole sur l’Irlande du Nord, qui prévoit un régime douanier distinct pour la province. Parallèlement, l’Union européenne a adapté son règlement douanier initial, le Règlement (UE) 2019/… modifié, pour reconnaître le statut de pays tiers du Royaume-Uni et intégrer de nouvelles dispositions relatives à l’enregistrement et à l’identification des opérateurs économiques. Ces textes précisent les conditions d’accès au régime de douane électronique, les contrôles à l’importation et à l’exportation ainsi que les règles d’origine à respecter pour continuer de bénéficier des préférences tarifaires issues d’accords commerciaux antérieurs.
Avant le Brexit, toute entreprise établie sur le sol britannique pouvait obtenir un EORI communautaire identique à ceux délivrés aux acteurs de l’UE, avec le préfixe GB suivi d’une série de chiffres reprenant souvent le numéro de TVA local. Cette uniformité permettait d’effectuer des déclarations douanières sans distinction de statut. Après le 31 décembre 2020, ce privilège a disparu : plus aucun numéro EORI de l’UE n’est attribué aux sociétés basées au Royaume-Uni. Les entreprises ayant déjà un EORI UE ont dû déclarer leur changement de situation et s’enregistrer auprès de HMRC pour obtenir un nouveau numéro EORI GB. Dans le même temps, celles intervenant en Irlande du Nord ont dû solliciter un EORI XI, reflétant une position hybride qui complique la gestion documentaire et technique de leurs échanges.
Le texte fondateur de l’accord de retrait consacre la reconnaissance mutuelle des licences et certificats antérieurs, tout en révoquant l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union douanière et au marché unique. Le Protocole sur l’Irlande du Nord détaille un marché intérieur spécifique pour la province, maintenant de facto le respect des règles du code des douanes de l’Union pour les biens circulant entre l’Irlande du Nord et l’UE. Dans ce contexte, l’UE a dû modifier le règlement douanier (UE) 2019/… pour englober les flux entrants du Royaume-Uni, imposant notamment la distinction des numéros EORI et introduisant de nouveaux champs dans les déclarations import/export. Ces ajustements législatifs se traduisent par des obligations documentaires renforcées, des contrôles plus fréquents et une clarification des responsabilités en cas de non-conformité.
L’enregistrement auprès de HMRC pour obtenir un numéro EORI GB est désormais incontournable pour tout exportateur souhaitant poursuivre ses ventes vers l’UE ou d’autres pays tiers. La procédure en ligne, accessible via le portail GOV.UK, requiert la communication de données clés : numéro de TVA britannique (si existant), détails de l’entreprise (nom, adresse, nature de l’activité), et parfois des preuves bancaires pour authentifier la position de l’opérateur. Le délai moyen d’obtention se situe généralement entre 5 et 10 jours ouvrés, mais peut s’étendre jusqu’à deux semaines en période de forte affluence. Aucune redevance n’est prélevée, mais la coordination administrative et la juste constitution du dossier peuvent nécessiter le recours à un conseil spécialisé, générant des coûts de l’ordre de 300 à 600 GBP par dossier lorsqu’un mandataire intervient.
Avec le passage au statut de tiers pays, les entreprises britanniques ont dû revoir l’ensemble de leurs processus douaniers, souvent calqués sur la simplicité d’un marché unique. Les systèmes d’information, les interfaces EDI (Échange de Données Informatisées) et les procédures internes ont été bouleversés, entraînant une réorganisation complète des flux et la mise en place de doubles identifiants lorsqu’il s’agit de gérer à la fois des échanges directs depuis la Grande-Bretagne et des transits via l’Irlande du Nord. Les exportateurs ont dû réapprendre à renseigner de nouveaux champs, à modifier le code pays dans leurs déclarations et à produire des documents complémentaires, tels que les certificats d’origine qui jusqu’alors n’étaient que rarement exigés pour les échanges intracommunautaires.
La coexistence de deux regimes EORI peut sembler lourde, mais elle reflète la complexité juridique née du protocole nord-irlandais. Les entreprises possédant une filiale ou un entrepôt en Union européenne peuvent conserver un EORI UE pour les opérations réalisées depuis ce point d’entrée, tout en utilisant un EORI GB pour les expéditions directes depuis le Royaume-Uni. Pour éviter les erreurs, il est crucial de segmenter les flux logistiques et de paramétrer correctement les logiciels douane/ERP. Les responsables export doivent veiller à appliquer l’identifiant adéquat en fonction de l’origine géographique des biens et de leur destination finale, sous peine de refuser la déclaration ou de subir des pénalités pour information erronée.
La principale conséquence de la fin de l’union douanière est l’obligation d’établir une déclaration d’exportation (EXS 1) pour tout envoi du Royaume-Uni vers l’UE, comportant un nouveau code pays « GB » et des mentions spécifiques telles que la valeur statistique en GBP, la nature exacte des produits et la classification tarifaire sur 10 chiffres. À l’importation, l’UE demande désormais une déclaration d’importation (IMP 1) avec le code pays d’origine et 6 à 10 lignes tarifaires détaillées. Les autorités renforcent systématiquement les contrôles documentaires et physiques, notamment pour les biens soumis à contingents ou aux normes SPS (sanitaires et phytosanitaires), ce qui peut allonger les délais aux points de passage de 12 à 48 heures en moyenne et coûter plusieurs centaines de livres en frais de stockage et de délai.
L’appartenance au marché unique avant le Brexit autorisait l’accès automatique au tarif préférentiel de l’UE pour les produits britanniques. Depuis la fin de l’union douanière, les exportateurs doivent certifier l’origine de leurs biens pour bénéficier des accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni (UK-Japon, UK-Canada, etc.) ou du système préférentiel de l’UE. Cette démarche implique la délivrance de certificats EUR.1 ou de déclarations d’origine sur facture, d’ordinaire rares pour le commerce intracommunautaire. Les entreprises ont dû adapter leurs processus EDI pour intégrer ces champs, former leur personnel et parfois revoir les lignes de production pour optimiser la valeur ajoutée locale et sécuriser le respect des règles d’origine complexes définies par chaque accord.
Le basculement vers un modèle de commerce terrestre couplé à des contrôles renforcés a généré une inflation des délais et des coûts pour les exportateurs britanniques. Les transporteurs, confrontés à la multiplication des documents et des conditions d’entrée variables selon le type de marchandise, réclament des garanties de conformité avant chaque départ. Les entreprises doivent désormais gérer des créneaux d’embarquement plus lointains, prévoir des temps de transit rallongés et anticiper les ruptures de stock, tout en maintenant un service fiable pour leurs clients sur le continent.
Pour l’acheminement des biens vers l’UE, les opérateurs se voient contraints d’utiliser des fichiers PBN/CDB (Pre-Boarding Notification / Common Data Bank) pour notifier les autorités de l’Irlande du Nord de l’arrivée des marchandises, renforçant le nombre de vérifications SPS et les formalités phytosanitaires. À Calais, Douvres ou Zeebrugge, les ports subissent régulièrement des embouteillages dus à l’accroissement des contrôles, entraînant des coûts d’attente pouvant dépasser 100 GBP par remorque et des retards jusqu’à 72 heures en pointe de saison. Ces cinétiques rallongées imposent aux exportateurs une coordination logistique minutieuse pour éviter les pénuries en aval et les pénalités de rupture de contrat chez les acheteurs.
Le rétablissement des droits de douane au titre du tarif douanier commun, couplé aux formalités administratives, fait peser une charge financière supplémentaire estimée entre 2 et 5 % du chiffre d’affaires export pour les PME. Au-delà des taxes, les frais d’agent en douane (de 150 à 300 GBP par déclaration) et les dépenses de mise en conformité (audit internes, formation du personnel, mise à jour de l’ERP) s’accumulent. Plusieurs rapports sectoriels indiquent que le coût global d’un conteneur exporté peut augmenter jusqu’à 20 %, réduisant d’autant la marge opérationnelle et la compétitivité sur les marchés européens et internationaux.
Pour absorber ces mutations, les entreprises ont investi dans la mise à jour de leurs progiciels transport et douane (TMS/ERP), afin d’intégrer automatiquement les nouveaux préfixes EORI, les codes pays et les champs relatifs aux règles d’origine. L’automatisation des contrôles de conformité est devenue cruciale pour limiter les erreurs humaines : paramétrage d’alertes en cas de anomalies tarifaires, vérification systématique des certificats SPS, gestion centralisée des licences et quotas. Ces investissements technologiques, bien que coûteux, permettent de gagner en réactivité, d’optimiser les déclarations et de réduire les risques de blocage en frontière.
Face à ce panorama contraignant, de nombreuses entreprises britanniques ont mis en place des stratégies proactives pour maintenir la fluidité de leurs échanges et protéger leur compétitivité. Ces démarches reposent sur plusieurs axes : anticipation des enregistrements, optimisation des chaînes d’approvisionnement, recours à des partenaires spécialisés et renforcement de la conformité. L’objectif est double : réduire l’impact financier du Brexit et retrouver une agilité opérationnelle comparable à celle du marché unique.
Pour limiter les risques, il est vivement conseillé de solliciter immédiatement l’obtention du EORI GB et, si nécessaire, de maintenir ou d’obtenir un EORI UE via une filiale européenne ou un établissement local. Cette double identification permet de segmenter les flux en fonction du point de départ et d’éviter les refus de déclarations. Parallèlement, le maintien d’un stock tampon dans un entrepôt en Union européenne, idéalement situé près des grands hubs logistiques, assure une disponibilité rapide des produits et un contournement partiel des formalités frontalières, indispensable pour les secteurs à forte exigence de réactivité comme l’agroalimentaire ou la pharmacie.
L’accès au statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) constitue un levier majeur pour réduire les contrôles physiques et bénéficier d’un traitement prioritaire. Les entreprises peuvent obtenir cette certification tant au Royaume-Uni qu’en Union européenne, à condition de répondre à des critères de fiabilité financière, de sécurité et de conformité douanière. En parallèle, la mutualisation des flux avec d’autres exportateurs via des groupements d’intérêt économiques ou des plateformes collaboratives permet de partager les frais д’agence en douane et de négocier des tarifs plus avantageux auprès des transporteurs.
Nombre d’exportateurs ont choisi d’externaliser partiellement leurs déclarations douanières afin de bénéficier d’une expertise pointue et d’une veille réglementaire constante. Les prestataires spécialisés apportent un accompagnement sur la vérification des documents, la formation du personnel, l’évaluation des règles d’origine et la gestion des contingents. Cette approche réduit le risque d’erreurs, les retards et les litiges, permettant aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier tout en conservant une visibilité totale sur leurs opérations crossings frontières.
Les premiers mois suivant le Brexit ont offert un terrain d’observation précieux pour mesurer la capacité d’adaptation des exportateurs britanniques. Les retours d’expérience, qu’ils émanent de PME ou de grandes entreprises, témoignent de la diversité des approches et des résultats parfois contrastés. Comprendre ces cas concrets permet de dégager des bonnes pratiques et d’éviter les pièges les plus fréquents.
Une PME agroalimentaire basée dans le Yorkshire, spécialisée dans la confiserie, a rapidement fait face à des ruptures de stock chez ses distributeurs français en raison d’un manque de visibilité sur les délais de dédouanement. Après un audit interne, l’entreprise a mis en place un plan de continuité incluant un entrepôt de stockage en Normandie et le recrutement d’un agent douanier dédié. En six mois, le taux de litiges douaniers est passé de 18 % à moins de 3 %, et le délai moyen de livraison a été réduit de 48 à 24 heures. Le tableau de bord avant/après montre une augmentation de la satisfaction client de 25 % et une maîtrise des coûts logistiques améliorée de 12 %.
Plusieurs grands groupes industriels ont opté pour la création de hubs de consolidation en Allemagne ou en Belgique, centralisant les expéditions européennes dans un même point. Cette architecture permet de traiter les formalités douanières en masse, d’optimiser les rotations de remorques et de diminuer le coût unitaire des déclarations. La gestion multi-EORI est alors prise en charge par une plateforme centralisée, qui attribue automatiquement l’identifiant adéquat selon la destination et pilote les échanges en temps réel via un TMS interconnecté aux systèmes douane de chaque pays.
Parmi les erreurs les plus courantes citons l’omission du changement de code pays dans la déclaration export, l’utilisation d’un EORI inadapté au circuit suivi et la négligence des règles d’origine spécifiques aux accords préférentiels. D’autres entreprises ont souffert de déclarations incompletes, entraînant des blocages prolongés et des pénalités de stockage. Enfin, l’absence de veille des modifications règlementaires a conduit certaines sociétés à ne pas anticiper les mises à jour du protocole nord-irlandais, les exposant à des amendes allant jusqu’à 10 000 EUR pour non-respect des conditions SPS.
Les prochains mois seront cruciaux pour stabiliser les pratiques et tirer parti des accords post-Brexit. Il est indispensable de suivre en temps réel les discussions UE–UK sur la simplification des formalités EORI, qui laissent entrevoir une reconnaissance mutuelle des identifiants ou l’harmonisation des procédures. La mise en place d’une veille proactive, s’appuyant sur les bulletins HMRC, les publications de la Commission européenne et les newsletters spécialisées, permettra de détecter rapidement les évolutions réglementaires et d’ajuster les process en conséquence. Un plan de revue semestriel des procédures internes, associé à des formations ciblées pour les équipes export, garantira un niveau de conformité élevé et une réactivité face aux changements.
Pour aborder ces défis en toute sérénité, voici quelques points clés à intégrer dans votre checklist de conformité : vérifiez régulièrement l’état de vos enregistrements EORI, mettez à jour les paramétrages de vos ERP/TMS dès qu’un nouvel accord entre en vigueur, entretenez des partenariats solides avec des prestataires douaniers et logistiques, et prévoyez un budget dédié à la formation et à la veille. En adoptant une démarche structurée, combinée à un pilotage rigoureux de vos opérations douanières, vous transformerez l’EORI d’une contrainte en un levier de compétitivité pour votre développement international.
