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Dans un contexte économique où les groupes d’entreprises opèrent de plus en plus à l’échelle paneuropéenne, les flux intragroupes jouent un rôle essentiel dans l’optimisation des coûts et la bonne circulation des marchandises. Ces transferts, qui mobilisent tant des produits finis que des composants intermédiaires, sont soumis à une réglementation douanière complexe et hétérogène selon les États membres. L’introduction et la généralisation de l’identifiant EORI (Economic Operators Registration and Identification) visent à uniformiser et à fiabiliser l’enregistrement des opérateurs économiques, tout en réduisant les délais et la charge administrative. Cet article propose une analyse détaillée des enjeux, du cadre réglementaire et des bonnes pratiques pour tirer pleinement parti de l’EORI, afin de simplifier et sécuriser les opérations intragroupes au sein de l’Union européenne.
Les grandes entreprises et les PME européennes ont massivement redessiné leurs chaînes de valeur pour exploiter les complémentarités de leurs entités implantées dans différents États membres. Cette évolution a entraîné une multiplication des opérations intragroupes, qu’il s’agisse de mouvements de stocks, de transferts de matières premières ou de prestations de services accessoires. À l’échelle européenne, ces flux représentent aujourd’hui des milliards d’euros de valeur ajoutée, ce qui place la question de leur sécurisation et de leur conformité douanière au cœur des priorités stratégiques.
Par ailleurs, le cadre réglementaire qui régit ces transferts inclut non seulement le Code des douanes de l’Union (CDU) mais également plusieurs règlements délégués et d’exécution, ainsi que des dispositions nationales spécifiques. Cette densité normative peut donner lieu à des interprétations divergentes selon les administrations, générant une complexité opérationnelle et un risque accru de contentieux. Face à ces challenges, l’EORI apparaît comme un outil central pour harmoniser les procédures et offrir une traçabilité consolidée des opérateurs et des mouvements.
Au cours des deux dernières décennies, les groupes industriels et de services ont largement externalisé ou redistribué certaines étapes de leur production afin de gagner en réactivité et en compétitivité. Les implantations dans des pays à faible coût de main-d’œuvre ou à fiscalité avantageuse se sont multipliées, tout comme les flux transfrontaliers de biens semi-finis. Cette configuration complexe nécessite une coordination fine entre sites de production, entrepôts logistiques et centres de distribution, lesquels doivent tous se conformer simultanément aux exigences douanières et fiscales.
Parmi les leviers d’optimisation, on retrouve la mise en place de régimes douaniers simplifiés pour le perfectionnement actif ou le transit interne, ainsi que le recours à l’AEO (Opérateur Économique Agréé) pour obtenir des facilités de contrôle. Pourtant, sans un identifiant unique et reconnu à l’échelle communautaire, chaque filiale ou entité doit souvent gérer plusieurs numéros d’enregistrement, doublant voire triplant les formalités administratives et augmentant les coûts internes liés à la gestion documentaire.
Selon les dernières statistiques de la Commission européenne, les échanges intragroupes au sein de l’UE représentent près de 30 % du total des exportations et importations communautaires en valeur. Cette part significative souligne l’importance de garantir la fluidité de ces flux pour la stabilité économique globale. D’un point de vue réglementaire, chaque mouvement est potentiellement soumis à des obligations de déclaration (INTRASTAT, DEB) et à des contrôles douaniers, qui peuvent différer sensiblement d’un pays à l’autre en termes de fréquence, de modalités et de critères de sélection des dossiers.
Le non-respect des formalités ou des délais déclaratifs peut entraîner des pénalités financières, le blocage temporaire des marchandises voire la suspension de régimes douaniers préférentiels. Pour limiter ces risques, l’usage de l’EORI permet d’inscrire toutes les entités d’un même groupe dans une base harmonisée, facilitant ainsi la communication entre opérateurs et autorités et réduisant les divergences d’interprétation.
Le principal enjeu pour les directions douane et logistique des groupes européens est de concilier rapidité de traitement et conformité réglementaire. La simplification des formalités passe par la réduction du nombre de pièces justificatives, la dématérialisation des échanges et l’harmonisation des processus internes. En parallèle, la sécurisation consiste à garantir la traçabilité de l’origine et de la destination des marchandises, à prévenir les fraudes et à limiter l’exposition financière du groupe.
L’EORI se présente comme la pierre angulaire de cette démarche : en attribuant un identifiant unique à chaque opérateur à l’échelle de l’UE, il devient possible de piloter les mouvements intragroupes via des plateformes douanières centralisées, de mutualiser les garanties financières et de renforcer la réactivité en cas de contrôle. Les sections qui suivent détaillent les aspects fondamentaux, réglementaires et opérationnels de cette approche.
Malgré la volonté affichée de l’Union européenne de créer un marché unique douanier, la réalité opérationnelle reste marquée par une forte hétérogénéité des procédures. Chaque État membre conserve ses propres exigences en matière de pièces à fournir, de délais de traitement et de modalités de contrôle, ce qui génère une charge administrative importante pour les opérateurs. À cela s’ajoutent la mise à jour permanente des réglementations et le développement de nouvelles obligations, comme la déclaration ICS2 pour les importations ou le renforcement des obligations de traçabilité sous e-CSD2.
Les risques de non-conformité sont multiples : retards de livraison, pénalités financières, contentieux douanier et, à terme, atteinte à la réputation du groupe. Cette situation complexe appelle à la mise en œuvre de solutions robustes, basées sur des référentiels communs et une automatisation accrue des échanges, à commencer par l’utilisation systématique d’un identifiant unifié comme l’EORI.
Les formalités douanières impliquent traditionnellement la préparation d’un dossier complet, comprenant documents commerciaux, licences, certificats d’origine et déclarations spécifiques (DEB, INTRASTAT, carnets ATA). Le temps consacré à la collecte, au traitement et au suivi de ces pièces peut représenter jusqu’à 15 % du coût logistique total pour certaines grandes entreprises. En outre, l’absence d’harmonisation entre administrations expose à des interprétations divergentes : par exemple, la validation d’un document dans un pays peut être systématiquement rejetée dans un autre pour des motifs de forme jugés distincts.
La conséquence directe de ces écarts est une augmentation de la probabilité d’erreur humaine et une multiplication des échanges avec les douanes nationales. Chaque itération peut entraîner un report de la mise à disposition des marchandises, une hausse des frais de stockage et la mobilisation de ressources internes dédiées à la résolution des litiges. L’EORI, en tant qu’identifiant unique, permet de réduire substantiellement ces allers-retours et de rationaliser la chaîne documentaire.
Bien que l’EORI soit conçu comme un numéro unique pour l’ensemble de l’Union, sa mise en œuvre a donné lieu à des interprétations variées : certaines administrations attribuent un EORI national distinct pour chaque entité et chaque régime douanier, tandis que d’autres n’en recensent qu’un par opérateur. Le résultat est une prolifération de références, qui alourdit la gestion interne des bases de données et complique la rédaction des déclarations.
La disparité des pratiques constitue également un frein à l’intégration des systèmes informatiques entre établissements et peut rendre difficile le suivi consolidé des flux intragroupes. Pour remédier à cet état de fait, il est indispensable de lancer dès la phase d’audit un projet d’harmonisation des EORI, en partenariat étroit avec les directions douanes et les services informatiques de chaque pays concerné.
Face à ces défis, l’EORI se distingue comme un levier central de rationalisation. En regroupant toutes les entités d’un groupe sous un même référentiel, il facilite l’identification rapide des opérateurs et la traçabilité des mouvements. Les autorités douanières, grâce à un accès plus direct au profil EORI, peuvent vérifier instantanément les données de l’entreprise, son statut AEO, le montage des garanties et le respect des procédures simplifiées.
Par ailleurs, l’EORI ouvre la porte à des régimes douaniers plus flexibles, tels que le transit NCTS, le perfectionnement actif ou le stockage sous douane, en réduisant les exigences documentaires et les contrôles physiques. Les sections suivantes décrivent en détail ces aspects réglementaires et opérationnels.
Avant d’aborder le rôle de l’EORI, il est essentiel de rappeler les concepts-clés qui structurent les opérations intragroupes. D’un point de vue douanier, un transfert intragroupe se définit comme le mouvement de marchandises entre établissements d’un même opérateur économique ou d’un même groupe. Ces flux peuvent emprunter différents régimes : transit communautaire, entreposage temporaire, perfectionnement actif ou passif, importation temporaire, etc.
La bonne compréhension de ces régimes et de leur typologie permet de choisir la procédure la plus avantageuse, tant d’un point de vue financier que logistique. Le cadre réglementaire (règlement 952/2013, Code des douanes de l’UE et règlements délégués) offre des outils de simplification que l’EORI va venir renforcer et faciliter.
Au sens douanier, un transfert intragroupe concerne tout mouvement de marchandises entre deux opérateurs identifiés comme appartenant réellement au même groupe, selon des critères de contrôle financier ou juridique. Il peut s’agir du transfert de matières premières d’une filiale à une autre pour assemblage, de produits finis destinés à la distribution ou de retours de stock. La facturation interne, bien que souvent à valeur symbolique, doit être conforme aux règles de prix de transfert pour répondre à la législation fiscale.
La typologie s’étend aux mouvements en franchise de droits sous régimes spécifiques : le transit communautaire (régime T1/T2), l’entreposage sous douane (régime entrepôt douanier), le perfectionnement actif pour la transformation de marchandises et le perfectionnement passif pour la réparation temporaire. Chacun de ces régimes présente des formalités et garanties distinctes, qui peuvent être optimisées via l’EORI.
Le transit communautaire (régimes T1 et T2) permet le transport de marchandises d’un point à un autre de l’UE sans paiement immédiat des droits et taxes. Les livrets 42/43 constituent un système papier désormais progressivement délaissé au profit du New Computerised Transit System (NCTS). Malgré leur disparition progressive, ils illustrent la nécessité d’un suivi documentaire fiable et d’une référence commune — le numéro EORI — pour tracer les mouvements et garantir la validité des régimes.
Le NCTS offre une interface électronique centralisée, dans laquelle l’EORI est le champ clé d’identification de l’opérateur expéditeur et destinataire. Sa fiabilité et sa constance conditionnent la vitesse de traitement des messages entre administrations et réduisent le risque d’erreur lors de la saisie des données transitives.
Contrairement aux échanges avec des pays tiers, qui exigent des procédures d’importation et d’exportation, les mouvements intracommunautaires relèvent d’un régime allégé, sans droits de douane mais sous obligation déclarative (INTRASTAT). Cependant, pour bénéficier de cette allégement, chaque entité doit prouver son statut d’opérateur enregistré intracommunautaire, via un numéro de TVA intracommunautaire validé par l’administration fiscale.
Cependant, ces numéros de TVA ne remplacent pas l’EORI dans les relations douanières, car ils ne sont pas reconnus comme identifiants exclusifs par toutes les administrations. L’EORI complète donc ce schéma en offrant une référence unique et harmonisée, indispensable pour les régimes douaniers simples et complexes.
Depuis son instauration, l’identifiant EORI est progressivement devenu le point de convergence entre les opérateurs et les administrations douanières. Il sert non seulement à l’enregistrement initial des entreprises mais également à leur suivi continu, en intégrant des informations sur le statut AEO (Opérateur Économique Agréé), les garanties fournies et les procédures simplifiées dont l’opérateur peut bénéficier.
En centralisant ces données, l’EORI garantit une meilleure coordination entre les services douaniers des différents États membres, tout en offrant au groupe une vision consolidée de ses flux et de ses engagements financiers en matière de droits et taxes. Les trois sous-sections suivantes détaillent ses principales fonctions.
Le principe de l’EORI repose sur l’attribution d’un identifiant unique et pérenne à chaque opérateur économique établi sur le territoire de l’UE. Ce numéro, composé du code pays suivi d’une série alphanumérique, remplace les multiples références nationales et assure une harmonisation à l’échelle communautaire. Pour un groupe européen, l’EORI élimine la redondance des enregistrements et facilite l’échange d’informations entre filiales.
Lorsque plusieurs établissements portent le même numéro, les administrations nationales partagent automatiquement la fiche opérateur, ce qui permet de limiter les incohérences et d’accélérer la mise à jour des profils. Dans le cas contraire, chaque entité peut obtenir un EORI spécifique, mais le groupe doit alors veiller à consolider ces références dans son système d’information interne.
Grâce à la plateforme centralisée, les agents des douanes consultent le profil EORI pour vérifier le statut de l’opérateur (notamment la reconnaissance AEO), les procédures simplifiées dont il dispose et les garanties financières en vigueur. Cette visibilité instantanée réduit significativement les délais d’instruction des déclarations et limite les surprises lors des contrôles aléatoires.
De plus, l’EORI intègre l’historique des mouvements intragroupes, ce qui offre une traçabilité unifiée et fiable. En cas d’audit ou d’enquête, il devient possible de reconstituer la chaîne complète d’expédition, du lieu d’origine à la destination finale, sans recourir à des documents papier dispersés entre différents pays.
La standardisation de l’identification des opérateurs contribue à la lutte contre la fraude, qu’elle soit interne (faux transferts pour détourner des marchandises) ou externe (usurpation d’identité d’un opérateur pour émettre de fausses déclarations). L’EORI, couplé à des contrôles automatisés et à des systèmes de détection d’anomalies, permet d’alerter rapidement les autorités en cas de comportements suspects.
Par ailleurs, la fiabilité accrue des données facilite la mise en place de garanties financières centralisées, réduisant ainsi la charge de capital immobilisé par le groupe pour couvrir les droits et taxes. Cette optimisation renforce la compétitivité de l’entreprise en libérant des ressources pour d’autres projets stratégiques.
L’adoption systématique de l’EORI se traduit par des gains mesurables sur plusieurs volets : allègement des formalités, accès à des régimes douaniers simplifiés, amélioration de la visibilité logistique et optimisation des coûts globaux. Ces bénéfices renforcent la compétitivité et la résilience des groupes face aux aléas réglementaires et économiques.
Grâce à l’EORI, les opérateurs peuvent recourir plus facilement aux procédures ACM (Admission en Détention Commune) et autres régimes de transit simplifié, limitant ainsi la production de documents papier et la multiplication des contrôles physiques. Les informations relatives à l’entité expéditrice et destinataire étant déjà enregistrées, les déclarations se remplissent automatiquement, réduisant le risque d’erreur humaine.
Le gain de temps est significatif : selon une enquête interne menée par plusieurs grands groupes, le temps moyen consacré à la préparation des formalités intragroupe a diminué de 35 % en un an après l’harmonisation des EORI. Cette réduction se traduit par une meilleure réactivité aux aléas du marché et un accès plus rapide aux marchandises pour les sites de production et de distribution.
L’EORI ouvre la porte à des régimes tels que le transit simplifié via NCTS, l’entreposage sous douane, le perfectionnement actif et le perfectionnement passif sans dépôt préalable de garanties multiples. Les autorités douanières, grâce à une vision consolidée des opérations, accordent plus facilement des dispenses de contrôle ou des contrôles allégés, fondés sur le profil EORI et le statut AEO.
Par exemple, un groupe ayant centralisé ses EORI a vu son nombre de contrôles physiques tomber de 12 % à 4 % des mouvements, avec un impact direct sur la réduction des délais d’acheminement et des coûts associés. Cette simplification contribue à fluidifier la chaîne logistique et à limiter les ruptures de stock.
Dans un système EDI ou via des API sécurisées, l’EORI est utilisé comme identifiant principal pour le suivi des expéditions. Les plateformes douanières et logistiques remontent en temps réel les statuts de chaque envoi, donnant aux responsables supply chain une vision précise des délais de transit, des points de blocage potentiels et des dates de disponibilité estimées.
Cette traçabilité accrue permet d’optimiser les planifications de production et de transport, de réduire les délais d’attente aux frontières et de renforcer la coordination entre les différents acteurs (transitaires, transporteurs, douanes). L’EORI devient ainsi un pilier de la digitalisation de la chaîne logistique européenne.
La centralisation des garanties financières sous un même numéro EORI permet de mutualiser les dépôts de sûretés douanières, réduisant d’autant le montant global des garanties immobilisées. Dans certains cas, les autorités acceptent également des garanties globales pour l’ensemble des flux intragroupes d’un opérateur, ce qui diminue les frais bancaires et les honoraires liés aux appels de garanties.
En outre, la diminution du recours aux procédures papier et aux contrôles physiques engendre une baisse significative des coûts de dossier et des frais de stockage en zone douanière. L’effet combiné de tous ces leviers peut se traduire par une économie annuelle de plusieurs centaines de milliers d’euros pour les grands groupes, et par un allègement sensible pour les PME en pleine croissance.
Pour maximiser les avantages de l’EORI, il convient de lancer un projet structuré en plusieurs étapes clés : audit des entités, harmonisation des numéros, paramétrage des systèmes d’information et constitution d’une documentation standardisée. Chacune de ces phases requiert une coordination étroite entre la direction douane, la DSI, la supply chain et les experts-comptables.
La première étape consiste à recenser toutes les entités du groupe, à vérifier leurs numéros EORI existants et à cartographier les processus intragroupe. Cet audit identifie les doublons, les incohérences et les possibilités de consolidation. Il implique l’examen des déclarations INTRASTAT, des carnets de transit, des dossiers AEO et des garanties financières en cours.
Le résultat de cet audit est un rapport détaillé qui précise les actions de nettoyage des bases de données et les contraintes éventuelles, telles que des entités ne disposant pas encore d’EORI ou des numéros invalides. Cette cartographie sert de socle à l’étape suivante, l’harmonisation.
Sur la base de l’audit, il convient de définir une politique de numéro unique ou de numéros établissements, selon la stratégie du groupe et les particularités réglementaires des pays concernés. La procédure de demande ou de modification d’EORI doit être pilotée centralement, avec un référent par pays en lien direct avec les services douaniers nationaux.
Des modèles de courriers types et un calendrier de relances doivent être mis en place pour garantir la recevabilité des demandes et le respect des délais de traitement. La synchronisation avec les numéros de TVA intracommunautaire et les profils AEO est également essentielle pour assurer la cohérence entre les différents registres.
Une fois les EORI harmonisés, il faut intégrer ces numéros dans les champs dédiés de l’ERP logistique et des modules douane. Les workflows automatisés pour la génération des déclarations INTRASTAT, DEB et NCTS utilisent alors directement l’EORI, ce qui minimise les interventions manuelles et les erreurs de saisie.
Le paramétrage doit inclure des contrôles de cohérence (format du numéro, correspondance avec l’adresse), ainsi que des automatisations de notifications en cas de numéro manquant ou non valide. Cette démarche assure une conformité systématique et un suivi permanent des mises à jour éventuelles.
Pour accompagner les équipes, une checklist normalisée regroupe les documents indispensables à chaque type de transfert intragroupe : fiches de transit interne, factures intersociétés, mandats et procurations pour les déclarants tiers, certificats d’origine et notices de dépôt de garanties. Cette liste centralisée évite les oublis et harmonise les pratiques entre sites.
Chaque checklist doit être validée par la direction douane et mise à disposition sur l’intranet du groupe, avec un système de versioning pour prendre en compte les évolutions réglementaires. Les équipes opérationnelles y accèdent en temps réel, assurant une exécution fluide et conforme des procédures.
Après la mise en place des fondations EORI, la réussite du projet repose sur quatre axes principaux : la formation des équipes, l’automatisation des échanges de données, la collaboration renforcée avec les prestataires logistiques et le pilotage à l’aide d’indicateurs de performance. Ces étapes garantissent une appropriation rapide et une montée en compétences durable.
Des modules de formation internes doivent être développés pour expliquer les obligations douanières, le rôle de l’EORI et les procédures simplifiées disponibles. Ces formations, dispensées en présentiel ou en e-learning, s’adressent aux équipes douane, logistique, comptabilité et aux managers de site. Elles couvrent les aspects réglementaires, techniques et opérationnels, avec des cas pratiques et des exercices de simulation.
La diffusion de guides opérationnels, de F.A.Q. et de webinaires réguliers permet de maintenir un niveau d’information à jour et de répondre rapidement aux questions terrain. En impliquant des « champions » locaux, on crée un réseau de relais capable de remonter les difficultés et de partager les bonnes pratiques.
La mise en place d’interfaces EDI ou d’API sécurisées avec les téléservices douaniers réduit encore le recours à la saisie manuelle. Les messages TRANS, ICS2 et NCTS peuvent ainsi être générés, retransmis et suivis automatiquement, en utilisant l’EORI comme pivot d’identification. Les retours d’état (accepté, en cours de contrôle, clôturé) sont traités en temps réel pour déclencher des alertes en cas de blocage ou d’incohérence.
Des règles de validation sont paramétrées pour vérifier la conformité des numéros EORI (format, existence dans la base européenne) avant l’envoi de la déclaration. En cas d’anomalie, un workflow d’alerte interne notifie les référents douane et IT, garantissant une résolution rapide et évitant les rejets ultérieurs par l’administration.
Pour que la chaîne intragroupe soit pleinement optimisée, les contrats avec les transitaires et les transporteurs doivent intégrer des clauses relatives à l’usage de l’EORI. Ces clauses spécifient les formats de fichiers, les canaux de transmission et les engagements de respect des délais douaniers.
Un tableau de bord partagé, alimenté par les données EORI et les retours NCTS, permet d’évaluer les performances des prestataires (délais de passage en douane, taux de refus, coûts additionnels générés). Ce suivi favorise une relation de partenariat et encourage l’amélioration continue des processus.
Pour mesurer l’efficacité du dispositif, il convient de définir des KPI pertinents : délais moyens de transit intragroupe, taux de refus ou de mise en conformité des déclarations, montant des garanties mobilisées, coûts associés aux contrôles physiques et aux frais de dossier. Ces indicateurs, consolidés mensuellement, offrent une vision claire de l’impact de l’EORI sur la performance globale.
Des revues périodiques, avec la participation de la direction douane, de la DSI et de la supply chain, permettent de détecter les points d’amélioration, d’ajuster les workflows et de partager les retours d’expérience à l’échelle du groupe. L’audit interne peut ainsi s’appuyer sur des données fiables pour garantir la pérennité du processus.
Plusieurs entreprises européennes ont déjà démontré l’efficacité de la démarche EORI pour leurs transferts intragroupes. Qu’il s’agisse de PME industrielles ou de grands groupes agroalimentaires, les résultats convergent vers un gain de temps significatif, une réduction des coûts et une fiabilisation des opérations douanières.
Une PME spécialisée dans la fabrication de composants mécaniques répartie sur trois pays de l’UE a mené un projet d’harmonisation EORI sur ses cinq entités. Avant la démarche, chaque filiale gérait ses propres numéros et ses garanties séparément, entraînant des délais d’instruction allant jusqu’à trois jours ouvrés. Après un audit et une consolidation unique des EORI, le temps moyen de traitement des déclarations intragroupe est tombé à 18 heures, soit un gain de près de 30 % sur les formalités.
Les principales difficultés rencontrées concernaient la collecte des numéros anciens et la mise à jour des systèmes ERP obsolètes. La mise en place d’un référent unique et le recours à un prestataire externe pour le paramétrage ont permis de surmonter rapidement ces obstacles et de garantir l’intégrité des données.
Un leader européen de l’agroalimentaire, présent dans douze États membres, a décidé d’harmoniser ses EORI dans un délai de trois mois. Cette consolidation a permis de mutualiser pour un montant de 8 millions d’euros de garanties financières, libérant ainsi des capitaux pour financer des projets de R&D. Par ailleurs, le taux de contrôles physiques est passé de 10 % à 3 %, grâce à l’obtention du statut AEO associée à un profil EORI validé et complet.
L’approche projet, coordonnée par une équipe transversale (douane, fiscalité, IT, supply chain), a mis l’accent sur un planning rigoureux et des points de validation hebdomadaires. Le support réactif du conseil douane-taxe a été déterminant pour ajuster rapidement les demandes d’EORI auprès des administrations nationales.
Plusieurs enseignements se dégagent de ces expériences : la nécessité d’une gouvernance projet forte, l’importance d’une implication continue des équipes IT, la valeur ajoutée d’un audit initial approfondi et le rôle crucial de la formation. Enfin, le choix d’un partenaire externe spécialisé peut accélérer la mise en œuvre et sécuriser le processus de demande d’EORI.
Ces retours confirment que l’EORI n’est pas seulement un identifiant administratif, mais un véritable catalyseur de transformation pour les transferts intragroupes, offrant à la fois simplicité, fiabilité et performance.
Malgré les avantages indéniables de l’EORI, sa mise en place peut se heurter à plusieurs obstacles : divergences entre administrations nationales, problèmes d’intégration IT et résistance au changement interne. Comprendre ces freins permet de déployer des solutions adaptées et d’assurer la réussite du projet.
Certaines autorités douanières traitent l’EORI comme un simple numéro national, tandis que d’autres l’intègrent dans leurs processus de contrôle automatique. Il arrive que le même identifiant soit validé dans un pays et rejeté dans un autre pour des motifs formels — format, doublon ou absence de lien avec un code TVA. Ces divergences requièrent un dialogue direct avec les services douaniers et, si nécessaire, le recours à des procédures de médiation européennes.
La bonne pratique consiste à documenter systématiquement les échanges, à constituer un dossier de preuve pour chaque réclamation et à solliciter l’appui de la Commission via les points de contact uniques (PCU) afin d’harmoniser les traitements et d’obtenir une interprétation cohérente.
De nombreux groupes disposent de systèmes informatiques hérités, basés sur des formats propriétaires ou sur des modules douane obsolètes. L’intégration de l’EORI exige souvent une mise à jour des interfaces EDI, la restructuration des bases de données et la création de nouvelles API. Sans une architecture modulable, les projets peuvent s’éterniser et générer des surcoûts.
Il est recommandé d’adopter une approche par itérations, en commençant par les flux critiques, et d’appliquer la méthode agile pour valider rapidement les développements. La mise en place d’un environnement de tests représentatif, associé à des cas concrets, permet de détecter les anomalies en amont et d’assurer une montée en production sans heurts.
La transition vers un référentiel EORI unique peut susciter des réticences, notamment chez les équipes habituées à leurs procédures nationales. La peur de perdre en flexibilité, la méconnaissance des avantages et l’appréhension face aux nouvelles technologies sont autant de freins à lever.
Pour y remédier, il est crucial de communiquer sur les bénéfices tangibles (gains de temps, économies, fiabilité renforcée) et d’impliquer les utilisateurs dès la phase de conception des workflows. La création de « champions » locaux, formés en profondeur, facilite la diffusion des bonnes pratiques et l’adoption rapide des nouveaux processus.
Le paysage douanier européen est en pleine mutation, porté par la digitalisation et l’ambition d’un Union Customs Code totalement dématérialisé. Les prochains déploiements de l’ICS2 (Import Control System 2) et du e-CSD2 (e-Customs Single Window), prévus pour les années à venir, renforceront la nécessité d’un identifiant EORI fiable et universel. À terme, la blockchain et les registres distribués pourraient venir renforcer la sécurité et la transparence des transferts intragroupes.
En parallèle, l’Union envisage la création d’un EORI « global » ou interconnecté avec d’autres juridictions (Suisse, Royaume-Uni, Balkans), afin de faciliter les échanges entre groupes internationaux. Cette interopérabilité devrait s’accompagner de normes techniques communes et de protocoles d’échange de données standardisés, garantissant une adoption fluide et sécurisée.
Par ailleurs, les futurs accords de libre-échange incluent de plus en plus de clauses relatives à l’identification des opérateurs et à la traçabilité des chaînes d’approvisionnement. L’intégration systématique de l’EORI dans ces traités pourrait ouvrir de nouvelles opportunités de régimes préférentiels et de facilités douanières intragroupe pour les entreprises actives à l’échelle mondiale.
Pour tirer pleinement parti de l’EORI et transformer les transferts intragroupes en un avantage compétitif, il est recommandé de suivre un plan d’action en cinq étapes : réaliser un audit complet, harmoniser les numéros EORI, paramétrer les systèmes d’information, former et accompagner les équipes, et enfin piloter la performance via des KPI clairs. Cette démarche progressive garantit une appropriation rapide et une amélioration continue.
L’accompagnement par des experts douane-taxe et des consultants en digitalisation douanière est un atout majeur pour sécuriser les phases de demande d’EORI et de paramétrage IT. Enfin, l’engagement de la direction générale et la communication interne régulière assurent l’adhésion de tous les acteurs et pérennisent les bénéfices obtenus.
Au-delà des exigences réglementaires, l’EORI constitue un vecteur d’innovation et de performance pour les groupes européens. En misant sur sa généralisation et son intégration dans les systèmes de gestion, les entreprises se dotent d’un socle solide pour affronter les défis logistiques et fiscaux de demain.
