Le numéro EORI, ou Economic Operator Registration and Identification, est un identifiant crucial pour toute entreprise engagée dans le commerce international au sein de l'Union européenne. Ce guide vous fournira une compréhension approfondie de l'utilité, de la structure et de la procédure d'obtention de ce numéro essentiel.
Un numéro EORI est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques qui importent ou exportent des biens en Europe. Ce numéro est indispensable pour la réalisation de toutes les formalités douanières requises par les autorités douanières européennes. Il a été conçu pour simplifier les procédures et améliorer la sécurité des échanges commerciaux au sein de l'UE.
L'utilisation principale du numéro EORI est de faciliter le processus douanier pour les entreprises effectuant des opérations d'importation ou d'exportation. Il assure également une traçabilité efficace des transactions pour les autorités douanières et permet l'utilisation de systèmes automatisés comme le Delta pour les déclarations en douane, le NSTI pour le transit de marchandises, ou encore l'ICS et l'ECS pour les contrôles de sécurité et de conformité.
Le format du numéro EORI en France intègre les lettres 'FR' suivies du numéro SIRET de l'entreprise, ce qui compose un code à 16 caractères. Cela garantit une identification claire et unique pour chaque entité au sein de l'UE.
L'obtention d'un numéro EORI est une démarche gratuite et peut se faire en ligne via le portail des douanes ou directement auprès des Pôles d'action économique. Les informations nécessaires incluent le nom du représentant de l'entreprise, l'adresse, et d'autres données essentielles.
Il est possible de consulter le numéro EORI d'une entreprise via des plateformes en ligne spécialisées telles qu'Infonet.fr, en saisissant simplement le nom de l'entreprise dans un moteur de recherche dédié.
Le numéro EORI diffère des numéros de TVA intracommunautaire, SIREN, et SIRET, qui ont des usages spécifiques. Tandis que le numéro de TVA est utilisé pour des questions fiscales au sein de l'UE, les numéros SIREN et SIRET sont utilisés pour identifier les entreprises et leurs établissements uniquement en France.
Le régime du numéro EORI est encadré par plusieurs règlements européens, notamment les règlements (CE) n° 312/2009 et (UE) n° 952/2013, qui stipulent les conditions d'utilisation de cet identifiant dans les transactions douanières.
Le numéro EORI est un outil indispensable pour les opérateurs économiques actifs dans le commerce intra-européen. Ce guide vise à fournir une compréhension claire de son importance, son application et les démarches pour son acquisition, essentielles pour le bon déroulement des activités commerciales et douanières au sein de l'Union européenne.